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samedi 11 octobre 2008

Les travailleurs frontaliers menacés


Hier soir, l'association "les frontaliers inquiétés", qui revendique plus de 700 adhérents et qui possède un dynamisme que beaucoup pourrait lui envier, a tenu une réunion publique dans la commune frontalière d'Aubrives. Plusieurs dizaines de personnes ont répondu présent, mais malheureusement aucun décideur politique puisque ni le conseiller général du canton, le sémillant apolitique de Droite Claude Wallendorff, ni le député de la circonscription, le grand pourfendeur de sectes Philippe Vuilque, n'avaient jugé utile de se déplacer. Avec en arrière-plan la célèbre formule de Colbert sur la fiscalité ("tout l'art de l'impôt consiste à plumer l'oie pour lui soutirer le maximum de plumes avec le moins de cris possibles"), les deux orateurs à l'accent d'outre-Quiévrain bien marqué ont retracé rapidement l'historique du statut des travailleurs frontaliers français en Belgique avant de dresser la longue liste des attaques auxquelles il est soumis depuis quelques années et de répondre aux questions d'un public visiblement très concerné.

Pour faire simple, même si la France et la Belgique ont signé dès 1924 un traité pour définir le statut des travailleurs frontaliers et en 1949 un accord pour adapter ce statut au développement de l'idée pan-européenne, on peut dire que l'essentiel des droits et des devoirs des travailleurs frontaliers français en Belgique a été fixé par la Convention de 1964. Conçu pour éviter la double imposition, ce texte a établi le principe que toute personne travaillant au-delà de la frontière, mais dans une commune située à moins de 20 kilomètres de celle-ci, paierait ses impôts dans le pays de sa résidence et non dans celui de son travail. Ce système pourrait paraître excessif à certains puisqu'il permet à 40.000 transfrontaliers français de toucher des salaires en moyenne 20% plus élevés que dans notre pays tout en bénéficiant d'un taux d'imposition nettement plus faible qu'en Belgique, mais pas au MRC-08 qui considère normal que l'impôt soit acquitté dans le pays dont on utilise les infrastructures pour se soigner, pour élever ses enfants ou encore pour effectuer l'essentiel des dépenses de la vie quotidienne.

Toutefois, les autorités belges, peut-être guidées par la volonté de récupérer quelque millions d'euros qui ne pèseront pas lourd en face de la dette abyssale que connaît ce pays, ont décidé de durcir la réglementation applicable aux travailleurs frontaliers. Ainsi, en 2003, elles ont fait savoir qu'elles souhaitaient voir disparaître ce statut dérogatoire et elles ont abrogé les aménagements dont bénéficiaient jusqu'alors les professions mobiles. L'année suivante, elles ont supprimé la tolérance des 45 jours qui permettait aux travailleurs frontaliers de sortir temporairement de la zone des 20 kilomètres dans le cadre de leur travail. En 2006, elles ont érigé dans une circulaire l'exclusivité en principe absolu. Enfin, cerise sur le gâteau, après avoir nommé un Secrétaire d'Etat à la fraude (si, si !) elles se sont rendu compte cette année que la zone des 20 kilomètres avait été mal tracée en 1964 (!) et elles ont décidé d'en retirer les communes de Fleurus, Chatelet et Dantegem.

Toutes ces mesures ne laissent rien augurer de bon pour l'avenir. C'est pourquoi l'association "les frontaliers inquiétés" s'efforce de mobiliser le plus largement possible afin de faire pression sur les dirigeants belges pour qu'ils adoptent officiellement la règle des 30 jours et fixent définitivement la liste des communes figurant dans la zone des 20 kilomètres. Elle propose aussi, en cas de persistance des autorités belges dans leur "tentative diabolique" (expression utilisée le plus sérieusement du monde hier soir) , des mesures transitoires comme l'adoption d'un moratoire de 3 ans pour permettre aux travailleurs frontaliers de s'adapter. Enfin, elle ouvre des pistes intéressantes comme la fixation d'un taux mondial d'imposition sur le modèle de celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Union Européenne. Etant donné le poids économique que représentent les travailleurs transfrontaliers pour le département des Ardennes en général et la Pointe de Givet en particulier, nous souhaitons vivement que ces revendications soient entendues et nous espérons qu'elles seront soutenues par nos décideurs politiques, quel que soit le parti auquel ils appartiennent...

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