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Petit rappel juridique à l'intention des néophytes et des propagandistes de tout poil :
- "Est un déchet au sens du présent chapitre tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon" (Art.L.541-1.II du code de l'environnement)
- "Est réputé abandon tout acte tendant, sous le couvert d'une cession à titre gratuit ou onéreux, à soustraire son auteur aux prescriptions du présent chapitre et des règlements pris pour son application" (Art.L.541-3 alinéa 4 du code de l'environnement)
- "Est ultime au sens du présent chapitre un déchet, résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux" (Art.L.541-1.III du code de l'environnement)
- "Est un déchet au sens du présent chapitre tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon" (Art.L.541-1.II du code de l'environnement)
- "Est réputé abandon tout acte tendant, sous le couvert d'une cession à titre gratuit ou onéreux, à soustraire son auteur aux prescriptions du présent chapitre et des règlements pris pour son application" (Art.L.541-3 alinéa 4 du code de l'environnement)
- "Est ultime au sens du présent chapitre un déchet, résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux" (Art.L.541-1.III du code de l'environnement)
Ces 3 extraits du code de l'environnement démontrent que seuls les déchets ultimes ne peuvent pas être valorisés. Par contre, tous les autres peuvent l'être, y compris les déchets issus des papeteries qui figurent dans la catégorie 03 de la nomenclature en vigueur.
3 commentaires:
Si je comprends bien, ce n'est pas parce qu'un produit est encore valorisable que ce n'est pas un déchet. Pourtant, c'est ce que la comcom a dit dans le journal de ctte semaine. Pourquoi est-ce qu'elle nous ment? Est ce qu'elle a quelque chose à cacher ? Ce serait quaznd même plus simple pour tout le monde de faire une grande réunion publique et de mettre une fois pour toute tous les arguments sur la table. Comme ça on pourra se faire notre opinion tout seul, comme des grands.
Bien dit ! Si on veut y voir clair, il faut que la comcom ou la collectif vigilance fasse une grande réunion publique sur le sujet. Il faut que tout le monde expose publiquement ses arguments et après on décidera si on est pour ou contre ce projet
Vous êtes encore étonnés par le fait que notre comcom nous mente? Voyons, ça ne date pas d'aujourd'hui! Ce qu'elle a à cacher? Son propre intérêt, son propre profit dans cette affaire. Et si elle le dissimule le plus possible derrière l'argument de la création d'emplois ou autres arguments bâteau de ce genre, c'est peut-être parce que cet intérêt ne se superpose pas avec le cadre de la loi... La fraude, toujours la fraude!
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