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dimanche 6 mars 2011

Carte de l’intercommunalité : la composition de la commission chargée de son redécoupage est désormais connue !


S’il est un sujet dont on va beaucoup parler dans les Ardennes pendant cette année, c’est celui de la finalisation de la carte de l’intercommunalité qui devra être terminée pour le 31 décembre. A priori, c’est assez étonnant puisque c’est un thème plutôt éloigné des préoccupations quotidiennes des habitants, mais dans notre département c’est logique étant donné que cette opération imposée par l’Etat aboutira, d’une part à l’intégration souvent contre leur gré de la dizaine de communes encore isolées dans une intercommunalité, et d’autre part à une réduction drastique du nombre des regroupements de communes qui devrait passer de 17 à seulement 8 ! Un vrai chamboulement du paysage administratif et politique en perspective, qui ne se fera pas sans grincements de dents, que ce soit du côté des communautés de communes les moins peuplées, dont l’avenir semble des plus compromis, ou du côté de la Pointe qui verra la commune de Revin en profiter pour essayer de forcer l’entrée de la très convoitée car très riche communauté de communes Ardenne Rives de Meuse.

Évidemment, une décision d’une telle importance ne sera pas prise par le 1er quidam venu, mais par le plus haut représentant de l’Etat dans le département, à savoir le Préfet qui s’appuiera sur la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI). Jusqu’à il y a peu, on pensait qu’en application de l’arrêté préfectoral du 26 mai 2008 cette instance comprendrait 44 membres, répartis de la façon suivante : 25 représentants des communes (dont 8 pour les 5 plus peuplées du département, 7 pour celles ayant une population inférieure à la moyenne des communes ardennaises et 10 pour les autres communes), 9 représentants des établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes, syndicats mixtes et syndicats intercommunaux), 7 représentants du Conseil général et 3 pour le Conseil régional. On sait aujourd’hui que ce ne sera pas le cas puisque ce texte a été abrogé le 16 février dernier par un nouvel arrêté préfectoral qui a fixé à 42 le nombre des membres de la CDCI.

Sur ce nouveau total, 17 représenteront les communes – parmi lesquels 5 seront envoyés par les 5 communes les plus peuplées du département, 7 par les 380 communes ayant une population inférieure à la moyenne des communes ardennaises et 5 par les 78 autres communes – 17 également représenteront les établissements publics de coopération communale à fiscalité propre (c’est à dire les 16 communautés de communes ardennaises et la communauté d’agglomération de Cœur d’Ardennes), 2 les syndicats mixtes et les syndicats intercommunaux qui sont au nombre de 179, 4 le Conseil général et 2 le conseil régional. Une composition sensiblement différente donc de la précédente puisqu’elle réduit considérablement le poids des communes, notamment des 5 plus grandes, et des 2 conseils au profit des intercommunalités existantes. Est-ce que cela changera la carte finale qui sera élaborée pour la fin de l’année ? Certains n’hésitent pas déjà à le dire, mais pour le MRC 08, c’est encore trop tôt pour l’affirmer, d’autant que les membres de la CDCI dont l’élection est actuellement en cours ne seront officiellement connus que le mercredi 16 mars à 14h30...

5 commentaires:

evils a dit…

Comment se fait-il que sur une question aussi importante, qui engagera de manière durable l'avenir des habitants, ceux-ci ne soient pas associés ou consultés.
Je sais on va nous dire que les représentants du peuple sont là : on connaît la suite, quand on voit les enjeux politiques personnels (Wallendorff et Vuilque entre autre).
Entre un seigneur féodal au nord et un félon au sud qui rêve de s'emparer du château et de son trésor, on n'ait pas sorti de l'auberge.
Bref, je crois qu'un bon référendum populaire serait le bienvenue et bien sur sans campagne politique, seulement sur les faits. On connaît les élus manipulateurs.
Pour ma part, bien que l'argent risque de manquer si Revin entre dans la communauté (enfin il en restera toujours assez pour payer la pléiade de fonctionnaires improductifs) le risque d'avoir une porte d'entrée sur le territoire qui soit en complète décrépitude aura des répercussions inévitables sur le territoire et son image.
Bref, que les citoyens s'emparent du débat et ne laissent pas ses élus arrivistes et intéressés uniquement par leurs acquis et inquiets que l'on connaissent leurs casseroles décider encore pour nous (heu je veux dire pour eux !)

mrc-08 a dit…

L'entrée de Revin dans la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse est effectivement un sujet d'une très grande importance, que ce soit pour cette commune ou pour cette intercommunalité. Pour trancher, la solution du referendum populaire est certes tentante, mais il ne faut pas oublier que notre système repose sur la démocratie représentative et non sur la démocratie participative. Ce sont donc les élus, hélas, qui décideront entre eux après des petits arrangements entre "ennemis" dont ils ont le secret...

evils a dit…

Pourtant, il me semble, sauf erreur de ma part, que la loi du 4 août 1995 autorise le peuple à recourir au referendum local si 1/5e des électeurs le demande.
Bien sur il n'a qu'une valeur consultative, mais cela permettrait de mettre pour une fois les élus au coeur des attentes des habitants.
D'autre part, il pourrait également être mis en place pour le projet d'incinérateur, à l'initiative du Comité de Vigilance.
Les élus de la pointe ont besoin d'être mis face à leur responsabilité.

mrc-08 a dit…

Pour le référendum local qui pourrait a priori être une bonne solution pour la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse, il semblerait que depuis 2003 il doit être décidé par l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale et ne peut porter que sur des points relevant de ses compétences. Hélas, la redéfinition de la carte de l'intercommunalité n'est pas de la compétence des intercommunalités, mais du préfet et de la CDCI qui est en cours de formation...

evils a dit…

Effectivement, après une petite recherche sur le net vous avez tout à fait raison. Cependant, la révision constitutionnelle de 2008 le permet désormais et les projets de loi sur le sujet ont été annoncés par le Premier ministre le 24 novembre 2010.
Cette loi devrait donc être prise, vraisemblablement en 2011.
Il sera trop tard pour la redéfinition de l'intercommunalité, mais pas pour d'autre thématique. Il nous faut donc attendre.