Carte de l’intercommunalité : l’avis des collectivités est désormais connu !

La Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI), qui a été installée officiellement le 26 avril dernier, s’est réunie pour la 2^ème fois le vendredi 16 septembre. A l’ordre du jour de cette séance, il y avait, en plus de l’inévitable adoption du règlement intérieur, la communication des avis rendus par les 658 collectivités territoriales et structures intercommunales des Ardennes sur le schéma proposé au printemps par le Préfet. A l’issue du délai légal de 3 mois permettant à chaque assemblée délibérante de se positionner, 437 avis ont été formulés, parmi lesquels 342 l’ont été par des communes (sur 463 que compte le département), 16 par des établissements publics de coopération intercommunale (sur 17) et 79 par des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes (sur 178).

Pour traiter les avis rendus, la méthodologie a été la suivante : ont été comptabilisées favorables au schéma du Préfet les collectivités qui l’ont approuvé formellement sans la moindre réserve, mais aussi celles qui l’ont approuvé globalement en émettant des réserves sur certains points et celles, dites tacites, qui ne se sont pas prononcées dans les délais prévus. Par contre, les collectivités qui ont émis un avis défavorable et toute celles qui n’ont pas mentionné d’avis global mais qui ont fait savoir leur désaccord sur un ou plusieurs points ont été considérées comme étant hostiles au schéma proposé. Une méthode tout à fait acceptable donc, sauf à vouloir couper les cheveux en 4, qui a abouti à un taux global de réponses positives d’environ 53 % !

Dans le détail, les choses sont cependant plus nuancées puisque, si 65 % des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes ont rendu un avis favorable, seulement 48 % des communes et 47 % des EPCI ont fait de même. Pis, dans l’arrondissement de Rethel, ces chiffres tombent respectivement à 38,6 % pour les communes et à 20 % pour les EPCI, et dans celui de Vouziers ils se limitent à un piteux 34,1 % pour les communes ! Par contre, dans le Sedanais, le schéma du Préfet est nettement mieux perçu puisque 69 % des communes et 87 % des syndicats l’ont accepté. Quant à l’arrondissement de Charleville-Mézières, il y est majoritairement favorable, mais pas de façon écrasante puisque 45 % des communes ont fait savoir qu’elles y étaient hostiles.

Que faut-il déduire de ces quelques chiffres ? Pour le MRC 08, trois choses ! La première est qu’avec 437 collectivités qui ont rendu un avis sur les 658 qui ont été consultées, soit pratiquement les 2/3, la réforme de la carte de l’intercommunalité est un sujet qui intéresse et qui mobilise les élus. La preuve est ainsi faite que beaucoup ont compris qu’une gestion strictement communale des affaires locales était maintenant dépassée. La deuxième chose est qu’avec 53 % d’avis favorables, le schéma du Préfet qui s’efforçait pourtant d’être équilibré en ménageant la chèvre et le chou est loin, très loin même, de faire l’unanimité. Enfin, la dernière est que ce schéma est massivement rejeté là où on ne l’attendait pas, à savoir dans le sud du département, ce qui amènera certainement la CDCI, que l’on présentait au départ comme une simple chambre d’enregistrement, à amender le projet initial.