La séance a commencé, comme le veut l'usage, par l'adoption des procès-verbaux des séances précédentes. Une simple formalité lorsque ces documents reflètent l'esprit des propos qui ont été échangés et des faits qui ont eu lieu, bref lorsqu'ils ne travestissent pas la vérité ! Hélas, comme ce n'était pas le cas, j'ai été amené à demander plusieurs rectifications dont je ne sais toujours pas si elles ont été prises en compte étant donné que notre bon maire, visiblement très mal à l'aise, a fait procéder au vote avant que les choses ne soient bien claires pour tout le monde. Puis, le premier magistrat a fait savoir qu'il souhaitait répondre aux questions sur le compte administratif 2011 que j'avais formulées au cours de la séance précédente et auxquelles il n'avait alors pas pu répondre.
Il a ainsi affirmé, en substance, que le dépassement de près de 20 % de la ligne "alimentation" ne lui posait aucun problème puisqu'il résulterait, d'une part, de dépenses imprévues mais acceptables comme celles générées par l'assemblée générale des pêcheurs de la Coyenne, et d'autre part, d'un avoir de 210 euros. Itou pour celui de 17% de la ligne "fêtes et cérémonies" qui s'expliquerait par l'achat de coussins de fleurs lors du décès d'habitants de la commune et par l'organisation de vins d'honneur lors des fêtes patriotiques, et qui n'aurait pas dû être relevé étant donné que le total de cette ligne ne représente que 1,09% des recettes communales. Bien sûr, chacun pensera ce qu'il voudra de ces explications, mais pour ma part, je les estime choquantes, ne serait-ce que parce que la Coyenne - même si elle est subventionnée par la commune - n'est pas une association aubrivoise et parce qu'elles font l'impassse sur des dépenses autrement plus importantes que l'achat bien compréhensible de coussins de fleurs comme, par exemple, les voeux du maire dont le coût a largement dépassé les 4.000 euros...
Il a ainsi affirmé, en substance, que le dépassement de près de 20 % de la ligne "alimentation" ne lui posait aucun problème puisqu'il résulterait, d'une part, de dépenses imprévues mais acceptables comme celles générées par l'assemblée générale des pêcheurs de la Coyenne, et d'autre part, d'un avoir de 210 euros. Itou pour celui de 17% de la ligne "fêtes et cérémonies" qui s'expliquerait par l'achat de coussins de fleurs lors du décès d'habitants de la commune et par l'organisation de vins d'honneur lors des fêtes patriotiques, et qui n'aurait pas dû être relevé étant donné que le total de cette ligne ne représente que 1,09% des recettes communales. Bien sûr, chacun pensera ce qu'il voudra de ces explications, mais pour ma part, je les estime choquantes, ne serait-ce que parce que la Coyenne - même si elle est subventionnée par la commune - n'est pas une association aubrivoise et parce qu'elles font l'impassse sur des dépenses autrement plus importantes que l'achat bien compréhensible de coussins de fleurs comme, par exemple, les voeux du maire dont le coût a largement dépassé les 4.000 euros...
L'examen des points inscrit à l'ordre du jour a alors pu commencer. Le premier a porté sur la sélection des entreprises auxquelles seront confiés les travaux de construction de la salle polyvalente à vocation sportive et culturelle. 18 entreprises, majoritairement ardennaises, ont été retenues pour ce grand projet communal qui semble malheureusement en être encore au stade de l'ébauche puisque son coût total, parking compris, n'a pu être communiqué de façon précise par notre bon maire malgré mon questionnement insistant. Il a été ensuite question, entre autres, d'une proposition d'achat des terrains communaux de la Sapinière par Bouygues Immobilier afin d'y construire un lotissement de 40 maisons pour les agents EDF de la centrale de Chooz. Ce projet est a priori tout à fait positif pour notre commune, puisqu'il est susceptible de faire repartir à la hausse le nombre des habitants, mais il comporte une lacune de taille : son prix net, c'est-à-dire en prenant en compte les travaux qui resteront à la charge de la commune, n'est pas connu avec précision. Un comble pour une opération qui concerne le patrimoine communal, mais qui n'a fait réagir personne malgré les efforts que je n'ai pas manqué de déployer.
Le reste de la séance a surtout été marqué par l'examen de 2 sujets impliquant bien malgré eux des habitants de la commune reconnus pour les nombreux services qu'ils y ont rendus depuis plusieurs décennies. Le premier a porté sur l'engagement d'une régularisation des limites de la parcelle AB n°7 que les propriétaires, d'après les dires de notre bon maire, auraient accru de 25% au détriment du domaine public communal. Si cela était vraiment le cas, une telle démarche s'imposerait bien sûr, d'autant que le temps (cela fait 40 ans que la parcelle a été achetée) ne change rien à l'affaire puisque le domaine public est inaliénable. Mais entre la version défendue par les propriétaires, acte notarié et extrait de la modification du cadastre de 1996 à l'appui, et celle mise en avant par le premier magistrat en utilisant, entre autres, une copie du même acte notarié opportunément tronquée puisque la page la plus importante n'y figurait plus, c'était le jour et la nuit ! Je suis donc monté au créneau, d'abord pour faire savoir haut et fort qu'il était scandaleux d'avoir communiqué aux élus des documents incomplets, puis pour demander qui supporterait le coût de cette régularisation. Sentant le vent du boulet se rapprocher, notre bon maire a alors eu la prudence de botter en touche et de reporter le point aux calendes grecques.
Le deuxième de ces sujets, qui était le dernier point de l'ordre du jour, a porté sur la prise en charge par l'assurance protection juridique souscrite par la commune des frais générés par l'action en justice qu'a décidé de mener le premier magistrat contre un de ses administrés qui l'aurait interpelé, affirme-t-il, avec des "propos outrageants" à l'issue du dernier conseil municipal. Pour ceux qui comme moi ont assisté à cette séance et ont pu voir tout le mépris dont a fait preuve vis à vis de l'assistance le premier magistrat qui a préféré fuir dans son bureau plutôt que de répondre aux questions de ses administrés, une telle demande était choquante ... d'autant que la personne visée a respecté un silence absolu pendant toute la séance du conseil et que l'intervention orale qu'elle a effectuée après sa clôture, pour ferme qu'elle ait été, a été marquée par une grande mesure dans les propos et beaucoup de respect dans le ton.
La discussion s'annonçait donc houleuse ! Pourtant, il n'en a rien été. Pourquoi ? Tout simplement parce que notre bon maire, usant d'une méthode plus digne d'une dictature aux abois que d'une démocratie apaisée, a décidé de s'asseoir sur le droit d'expression dévolu aux conseillers municipaux en refusant la parole à tous ceux qui la lui demandaient. Il a donc mis au vote, sans que la moindre délibération n'ait pu avoir lieu, sa demande et a réussi à obtenir une courte majorité. J'écris bien "il a mis au vote", ce qui signifie que Gilbert Leclercq, pourtant directement intéressé par l'affaire en discussion, a participé au semblant de délibération en faisant fi de l'interdiction qui figure lorsqu'un tel cas se produit dans le Code Général des Collectivités Territoriales. Ce faisant, il a commis non pas une simple erreur, voire une faute, mais une illégalité dont il va devoir maintenant rendre compte devant les autorités compétentes. Quant à la décision prise, je ne vois pas comment elle pourrait être appliquée puisque Gilbert Leclercq aurait dû quitter la table des délibérations au moment de son examen par le conseil municipal, ce qui réduisait de fait le nombre des élus physiquement présents à 7, soit moins que le quorum, et rendait ainsi impossible son adoption.
Au total, cette séance a donc été marquée par le franchissement d'un nouveau pas dans la dérive dictatoriale que je dénonce depuis longtemps. Un pas d'autant plus grave qu'il concerne cette fois-ci, non pas seulement la forme, mais aussi le fond des décisions ! Un pas que personne ne pourra nier étant donné que j'ai procédé, conformément à ce qui est permis par la jurisprudence en vigueur, à un enregistrement sonore intégral de la séance que je mettrai en ligne très bientôt...
LB
Le reste de la séance a surtout été marqué par l'examen de 2 sujets impliquant bien malgré eux des habitants de la commune reconnus pour les nombreux services qu'ils y ont rendus depuis plusieurs décennies. Le premier a porté sur l'engagement d'une régularisation des limites de la parcelle AB n°7 que les propriétaires, d'après les dires de notre bon maire, auraient accru de 25% au détriment du domaine public communal. Si cela était vraiment le cas, une telle démarche s'imposerait bien sûr, d'autant que le temps (cela fait 40 ans que la parcelle a été achetée) ne change rien à l'affaire puisque le domaine public est inaliénable. Mais entre la version défendue par les propriétaires, acte notarié et extrait de la modification du cadastre de 1996 à l'appui, et celle mise en avant par le premier magistrat en utilisant, entre autres, une copie du même acte notarié opportunément tronquée puisque la page la plus importante n'y figurait plus, c'était le jour et la nuit ! Je suis donc monté au créneau, d'abord pour faire savoir haut et fort qu'il était scandaleux d'avoir communiqué aux élus des documents incomplets, puis pour demander qui supporterait le coût de cette régularisation. Sentant le vent du boulet se rapprocher, notre bon maire a alors eu la prudence de botter en touche et de reporter le point aux calendes grecques.
Le deuxième de ces sujets, qui était le dernier point de l'ordre du jour, a porté sur la prise en charge par l'assurance protection juridique souscrite par la commune des frais générés par l'action en justice qu'a décidé de mener le premier magistrat contre un de ses administrés qui l'aurait interpelé, affirme-t-il, avec des "propos outrageants" à l'issue du dernier conseil municipal. Pour ceux qui comme moi ont assisté à cette séance et ont pu voir tout le mépris dont a fait preuve vis à vis de l'assistance le premier magistrat qui a préféré fuir dans son bureau plutôt que de répondre aux questions de ses administrés, une telle demande était choquante ... d'autant que la personne visée a respecté un silence absolu pendant toute la séance du conseil et que l'intervention orale qu'elle a effectuée après sa clôture, pour ferme qu'elle ait été, a été marquée par une grande mesure dans les propos et beaucoup de respect dans le ton.
La discussion s'annonçait donc houleuse ! Pourtant, il n'en a rien été. Pourquoi ? Tout simplement parce que notre bon maire, usant d'une méthode plus digne d'une dictature aux abois que d'une démocratie apaisée, a décidé de s'asseoir sur le droit d'expression dévolu aux conseillers municipaux en refusant la parole à tous ceux qui la lui demandaient. Il a donc mis au vote, sans que la moindre délibération n'ait pu avoir lieu, sa demande et a réussi à obtenir une courte majorité. J'écris bien "il a mis au vote", ce qui signifie que Gilbert Leclercq, pourtant directement intéressé par l'affaire en discussion, a participé au semblant de délibération en faisant fi de l'interdiction qui figure lorsqu'un tel cas se produit dans le Code Général des Collectivités Territoriales. Ce faisant, il a commis non pas une simple erreur, voire une faute, mais une illégalité dont il va devoir maintenant rendre compte devant les autorités compétentes. Quant à la décision prise, je ne vois pas comment elle pourrait être appliquée puisque Gilbert Leclercq aurait dû quitter la table des délibérations au moment de son examen par le conseil municipal, ce qui réduisait de fait le nombre des élus physiquement présents à 7, soit moins que le quorum, et rendait ainsi impossible son adoption.
Au total, cette séance a donc été marquée par le franchissement d'un nouveau pas dans la dérive dictatoriale que je dénonce depuis longtemps. Un pas d'autant plus grave qu'il concerne cette fois-ci, non pas seulement la forme, mais aussi le fond des décisions ! Un pas que personne ne pourra nier étant donné que j'ai procédé, conformément à ce qui est permis par la jurisprudence en vigueur, à un enregistrement sonore intégral de la séance que je mettrai en ligne très bientôt...
LB
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