Jean-Pierre Chevènement, invité de LCI

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mardi 9 octobre 2007

Il faut sauver l'amendement Warsmann

Depuis quelques semaines, on parle beaucoup dans les Ardennes de l'article 130 de la loi de finances rectificative de 2006. Cet article, plus connu sous le nom d'amendement Warsmann, prévoit dans les bassins d'emplois à redynamiser d'accorder des avantages fiscaux et sociaux très importants pour les créations d'entreprises et même pour les extensions d'entreprises déjà existantes: une exonération d'impôt sur les sociétés et de charges sociales patronales pendant sept ans ainsi qu'une exonération de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant cinq ans! Ce traitement exceptionnellement favorable n'est pas un cadeau gratuit: il a pour but de relancer l'activité économique dans des régions qui cumulent le triste handicap de posséder un taux de chômage supérieur de 3% au taux national et de connaître une baisse annuelle de la population de 0,15% et de l'emploi de 0,75%. Ces zones sinistrées ne sont heureusement que 2 en France, mais hélas la plus importante recouvre la majorité de notre département. Nous sommes donc concernés au premier chef par cet amendement.

Comme beaucoup, le MRC-08 pense qu'il a l'immense inconvénient de créer de très fortes distorsions de concurrence entre les acteurs économiques déjà installés et ceux qui pourraient venir. Il constate aussi qu'en ces temps de lutte contre les déficits publics, l'exonération des charges sociales patronales est une mesure qui va à contre-courant de la politique générale. Il remarque enfin que le risque est grand que les éventuelles créations ne soient que des délocalisations destinées à bénéficier de l'effet d'aubaine. Quant à l'image de notre département, il est évident qu'elle n'a rien à y gagner. Ce texte est donc très loin d'être parfait!

Cependant, il comporte aussi des avantages qu'il serait malhonnête d'ignorer. Le principal est qu'il entraîne un partage de l'effort financier entre l'Etat et les collectivités territoriales, ce qui permet de créer une "union sacrée" dans la lutte contre le chômage élevé qui gangrène notre département. Il respecte la liberté des collectivités territoriales puisqu'elles peuvent par une simple délibération refuser de l'appliquer, ce qui a déjà été décidé par la Communauté d'Agglomération Coeur d'Ardenne et par la Communauté de Communes des Crêtes pré-ardennaises. Il ne met pas en danger les finances locales puisque les exonérations ne portent que sur des activités qui n'existent pas encore. Il anticipe l'arrivée des "chasseurs de primes" en refusant les avantages aux entreprises ayant déjà bénéficié d'aides au cours des 5 dernières années. Surtout, son caractère exceptionnel permet d'attirer l'attention des acteurs économiques vers notre département qui en a bien besoin.

Le MRC-08 considère donc que globalement l'amendement Warsmann est une bonne mesure qui peut contribuer au renouveau économique des Ardennes. Il mérite d'être défendu et appliqué le plus largement possible. L'intérêt général qui ne se limite pas à la somme des intérêts particuliers ou pire partisans le commande!

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