Jean-Pierre Chevènement, invité de LCI

Chevènement : "on a détruit l'école de l'intérieur"

samedi 10 mai 2008

Aubrives: un républicain de progrès n'est pas inutile!


Hier soir, une séance du Conseil municipal d'Aubrives a eu lieu, avec comme objet essentiel le vote du budget primitif de la commune. Du sérieux donc, méritant une préparation lourde et une véritable réflexion de la part des membres de la Commission des finances et de son président, en l'occurrence le maire. Mais ce travail indispensable ne dispense en rien les autres conseillers municipaux d'apporter par ailleurs leur pierre à la construction de l'édifice. C'est dans cet esprit que j'ai transmis il y a déjà quelques semaines au 1er magistrat une proposition visant à limiter les indemnités de fonction perçues par ses adjoints et par lui même à 80% du maximum légal afin de créer chaque année sans aucun coût supplémentaire pour la commune des "chantiers de jeunes" en juillet et en août. Voici le texte intégral de mon courrier:

"L’article L.2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales créé par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 stipule dans son 2ème alinéa que dans les communes de moins de 1.000 habitants, ce qui est le cas d’Aubrives, l’indemnité allouée au maire est fixée au taux maximal prévu par l’article L.2123-23, sauf si le conseil municipal en décide autrement. Cet article ne définit pas les indemnités allouées aux maires adjoint, mais dans son esprit on comprend qu’il les fixe également au taux maximal prévu par la loi.Les indemnités versées au maire et à ses adjoints correspondent à la rétribution du temps et du travail que ces élus effectuent au profit de la collectivité. Il ne saurait donc être question de discuter leur bien-fondé. Cependant, si leur montant maximal a été fixé par la loi, rien n’oblige ces élus à le percevoir en totalité. Ainsi, dans de nombreuses communes, beaucoup d’élus ont accepté une diminution de leurs indemnités : dans les Ardennes, les exemples les plus médiatiques sont ceux de Rethel où les adjoints recevront 75% de l’indemnité maximale, de Carignan où le nombre des adjoints a été réduit de 6 à 4 et leurs indemnités limitées à 70% du maximum prévu par la loi ou encore pour rester dans la même strate de Laifour où le 1er magistrat a accepté de plafonner ses indemnités à 80% du maximum légal et les 3ème et 4ème adjoints à 50% des sommes auxquelles ils pouvaient prétendre. Ces décisions toujours volontaires sont des gestes symboliques forts adressés à la population pour montrer que les élus sont solidaires non en paroles mais en faits des efforts qu’ils demandent.A Aubrives où la liste « un nouvel essor pour Aubrives » a martelé pendant la campagne municipale que la commune souffrait d’un endettement excessif qu’il fallait résorber au plus vite, un tel geste serait particulièrement bienvenu. Il ne permettrait évidemment pas d’apurer la dette communale. Cependant, son impact positif sur la population est assuré, surtout s’il est associé à l’engagement d’affecter les sommes ainsi économisées à la mise en place de « chantiers de jeunes » pendant l’été qui pourraient ainsi fonctionner sans aucun coût supplémentaire pour la commune. Le montage financier nécessaire pour que cette opération de solidarité soit une opération blanche pour le budget communal serait le suivant :
- coût mensuel total d’un emploi à mi-temps au SMIC : 742,46 euros
- coût mensuel de 4 emplois à mi-temps en juillet : 2.969,84 euros
- coût mensuel de 4 emplois à mi-temps en août : 2.969,84 euros
- coût total des « chantiers de jeunes» : 5.939,68 euros

- indemnités annuelles brutes totales estimées du maire : 14.387,88 euros
- indemnités annuelles brutes totales des 4 adjoints : 15.316,12
- indemnités annuelles brutes totales estimées des élus : 29.704 euros


- baisse des indemnités nécessaires à une opération blanche : 5.939,68 euros
- pourcentage de baisse par rapport aux indemnités maximales : 20%


D’un point de vue comptable, ce jeu d’écriture à somme nulle ne pose pas de difficulté. Il nécessitera seulement que les sommes non affectées aux lignes 6531 et 6533 du compte 65 (autres charges de gestion courante) de la classe 6 (comptes de charges) soit inscrites à la ligne 64131 (rémunération du personnel non titulaire) du compte 64 (charges de personnel) de la même classe 6.
Je propose donc au Conseil municipal de fixer les indemnités du maire et des 4 adjoints qui l’assistent dans sa tâche à 80% du taux maximal prévu par la loi, soit à 24,8% de l’indice brut de référence 1015 pour le maire et à 6,6% de ce même indice brut de référence pour les adjoints. Cette proposition dont tout le monde aura compris qu’elle vise exclusivement à aider financièrement chaque année 8 jeunes de la commune qui devront être recrutés selon des critères publics incontestables est une proposition de solidarité pure. Elle montrera, si elle est adoptée, que la nouvelle municipalité s’intéresse concrètement aux difficultés de la jeunesse aubrivoise et qu’un souffle nouveau anime désormais la gestion des finances communales.
Je remercie le conseil municipal de bien vouloir étudier avec bienveillance cette proposition, ainsi que messieurs le maire et les adjoints des efforts financiers qu’ils voudront bien consentir".

Ma demande a été étudiée comme il se doit en Commision des finances et elle a abouti à la proposition suivante: les indemnités du maire et de ses adjoints seront limitées à 80% du maximum légal et les sommes ainsi économisées seront réparties entre les 10 autres conseillers municipaux; quant aux "chantiers de jeunes", ils seront effectivement créés mais ils seront financés comme n'importe quelle autre dépense. Le fond de ma demande a donc été pris en compte, mais son esprit a été totalement dénaturé, pour ne pas dire perverti, puisque le symbole fort que constituait l'affectation des sommes économisées à la rémunération du travail fourni par des jeunes en difficulté financière a été remplacé par la distribution d'indemnités à des élus municipaux n'ayant aucune délégation à exercer! Même un aveugle se rendrait compte qu'il ne s'agit pas de la même chose. Par ailleurs, il est quasi certain que cette première que constitue à Aubrives le versement d'indemnités aux conseillers municipaux ne manquera pas de susciter des réactions négatives de la part de bon nombre d'habitants: l'image de "conseiller municipal à but lucratif", pour reprendre la formule utilisée il y a quelques temps par un autre édile, a toutes les chances de se répandre comme une traînée de poudre et de ternir à tout jamais la réputation des conseillers municipaux en place. J'ai donc voté contre cette proposition qui cependant a été acceptée par 11 voix contre 3 et 1 abstention.

14 élus, à savoir le maire, les 4 adjoints et 9 conseillers municipaux toucheront donc des indemnités. Et le 10ème, êtes-vous certainement en train de penser? C'est moi! N'ayant jamais eu d'autre objectif que de servir mes concitoyens et non pas de me servir d'eux pour toucher de l'argent, j'ai immédiatement pris la décision de verser la totalité de mes indemnités à un organisme qui en aura sans nul doute plus besoin que moi, en l'occurrence l'association des anciens du village. Le symbole de solidarité pure que j'avais souhaité est donc mis en place. Je regrette toutefois qu'il ne découle pas d'une décision collective qui aurait eu de la grandeur et aurait reflété une vision politique résolument tournée vers la satisfaction des besoins des plus démunis de notre population, mais d'une simple décision personnelle.

A part ça, quoi de notable? Pas grand chose, si ce n'est qu'une routine parfois déconcertante est en train de se mettre en place. J'ai posé un certain nombre de questions sur les sommes affectées à des lignes précises du budget primitif. Parfois j'ai obtenu des réponses limpides, surtout de la part du receveur municipal qui avait bien voulu participer à la réunion pour nous éclairer de son expertise. Parfois j'ai dû me contenter d'une succession de mots qui ressemblait plus à une non réponse déguisée qu'à autre chose. Pire, une fois je me suis heurté à un refus de réponse au prétexte qu'une réunion informelle des conseillers municipaux avait déjà abordé le sujet: cela m'a obligé à rappeler avec une grande fermeté que les décisions se prennent publiquement en Conseil municipal et non lors de concertation préalable au cours de pré-conseils qui n'ont aucune valeur légale. Cette réaffirmation de la règle démocratique étant faite, l'analyse du budget primitif a pu se poursuivre et le vote a enfin eu lieu. Lors de ce moment important dont toute personne un tant soit peu au fait de la chose politique sait qu'il détermine le positionnement dans la majorité ou dans l'opposition, j'ai choisi de m'abstenir, et ce pour 3 raisons: certaines réponses apportées à mes questions ont été trop floues et ne m'ont pas permis de me faire un jugement éclairé; plusieurs lignes de la partie dépenses de la section de fonctionnement ne m'ont pas paru sincères (par exemple, celle relative à l'énergie et à l'électricité qui a été maintenue à la même valeur qu'en 2007 alors que chacun sait que les prix de l'énergie sont actuellement en train de flamber ... ou celle relative à l'entretien des voies et réseaux qui a également été maintenue à la même valeur alors que la commune a décidé d'acheter une balayeuse); surtout, la lecture globale du budget montre que 22% des recettes de fonctionnement sont des recettes exceptionnelles, ce qui entraînera dès l'an prochain une diminution du versement de la section de fonctionnement à la section d'investissement et hypothèquera donc la réalisation des travaux structurants que nous avions promis lors de la campagne électorale. Les promesses n'engagent que ceux qui y croient, disent certains. Ce n'est pas ma façon de penser, et comme je l'ai fait pour les subventions allouées aux associations culturelles et artistiques, je compte bien continuer à le montrer...
LB

8 commentaires:

vigie08 a dit…

Les choses s'améliores à ce que je vois chéz les derniers staliniens des ardennes et peut etre même de toute la France. La dernière fois, ils faisaient dans le centralisme democratique et décidait tout par derrière. Vous parlé d'un courage! Cette fois, voila qu'ils ne saves pas compter. Pauvres habitants d'Aubrives, vous avez encore 6 ans à tirer avec des dirigeats pareil.

julie a dit…

Vive les chantiers de jeunes. Enfin une excellente chose pour le village qui permet à nos enfants de gagner un peu d'argent et de comprendre que cet argent ne tombe pas du ciel.
Mais c'est honteux pour les conseillers municipaux qui vont recevoir des indemnité alors qu'ils travaillent ou qu'ils touchent des retraites. On peut se demander pourquoi ils se sont faire élire. c'est leur porte feuille ou le village qui les intéresse?
Bravo aux 3 qui ont voté contre cette proposition. Ca prouve qu'il y a encore des gens de bon sens chez nous.

Anonyme a dit…

Mais c'est une merveilleuse décision ! Car suivant le principe découvert par notre président bien-aimé, elle oblige les conseillers municipaux qui ont accepté cette indemnité et qui donc gagnent plus à travailler plus et surtout mieux. Et s'ils désirent s'en servir pour augmenter leurs compétences, déjà grandes n'en doutons pas, il existe, je crois, des cours de comptabilité publique par correspondance. Je ne me moque pas, j'en ai déjà pris en droit administratif : c'est fastidieux mais utile.
Il est clair, par conséquent, que nous allons assister à des prodiges... et notamment en matière budgétaire, avec des avis clairement motivés, peut-être même des explications nourries de chiffres. Bref, tout ce qu'une réunion préparatoire permet en général d'obtenir.
Le conseil municipal pourra ensuite s'attaquer aux problèmes de fond, qui, je me le suis laissé dire, apparaissent peu dans le budget, mais qui n'en existent pas moins : pour avoir vu récemment l'école primaire, il me semble que quelques travaux y seraient envisageables.
Rappelons plus sérieusement qu'un maire a des comptes à rendre a son législatif, et le que législatif a lui-même des comptes à rendre aux électeurs : cela vaut à Aubrives comme dans le reste de la France et cela s'appelle la souveraineté nationale. Et que les élus sont au service de leur citoyens, et pas l'inverse, du moins en régime démocratique.
Je salue donc la décision courageuse de Laurent Bouvier, qui fait honneur à la gauche en général et au M.R.C.-08 en particulier.

Ophélie a dit…

Les jeunes de la commune d'Aubrives ont beaucoup de chance de bénéficier de chantiers de jeunes ( ce qui, j'ai l'impression, n'est pas le cas des jeunes de Vireux).
Voilà enfin une commune qui souhaite " faire bouger" les jeunes; au moins la commune d'Aubrives ne se plaindra pas que les jeunes ne fichent rien et n'ont pas la notion de l'argent ( pas comme le maire de Vireux Wallerand qui se contrefiche des jeunes ainsi que de leur avenir: à partir du moment où Mr le Maire est bien à son aise... les autres ne comptent pas)
Bref, le changement n'est pas prêt d'arriver à Wallerand; même un idiot pourrait s'en rendre compte...

Enfin, Mr Bouvier, le fait de verser vos indemnités à l'association des anciens du village d'Aubrives prouve une fois de plus votre bonté.
Je pense que vous êtes l'une des seules personnes dans la pointe à être élu pour vouloir aider vos concitoyens!
Devant un tel geste, une telle décision, les gens devraient vous admirer.
Ceux qui critiquent et vous "maudissent" sont tout simplment jaloux et envieux: ils ne possèdent pas votre franchise et votre honnêteté!
Je pense vraiment qu'il faudrait des personnes comme vous dans chaque commune ( et surtout à Vireux Wallerand), capables de dire "non" lorsque cela s'impose et surtout d'être francs et honnête!
je suis entièrement d'accord avec la dernière phrase de "charlemont": vous faites honneur à la gauche: certaines personnes feraient mieux de prendre exemple sur vous plutôt que de ne penser qu'à leur petite personne!!!

jcvb a dit…

Je ne partage pas du tout votre proposition:la démocratie a un cout et je n'ai jamais connu d'élus qui avaient fait fortune avec leurs indemnités légales!! le vrai problème, c'est l'absence d'un statut des élus qui ne permet pas à la majorité d'entre eux -qui travaillent,d'assumer entièrement leur tache; diminuer les indemnités équivaut à réserver(encore plus) l'activité élective aux riches !! bien d'autres sources de financement existent pour les équipements communaux en faveur des jeunes (ou d'autres).ex.la taxe professionnelle trés faible à Aubrives! cordialement ; jcvb

mrc-08 a dit…

C'est tout à fait vrai que la démocratie a un coût. Cette vérité est prise en compte par la France (républicaine, bien sûr)depuis la 2ème République qui a mis en place en 1848 les premières indemnités parlementaires. La démocratie de proximité a aussi un coût et il est donc tout à fait normal que les élus locaux exerçant des délégations les amenant à consacrer à leurs concitoyens du temps, de l'énergie et de la reflexion,bénéficient maintenant d'indemnités.
Mais au-delà du principe qui, je pense, fait l'unanimité, il y a le cas très particulier de la commune d'Aubrives. Le maire et les adjoints de la dernière municipalité avaient pris la décision de ne percevoir que 50% de leurs indemnités légales. Geste louable s'il en est lorsqu'on sait qu'ils provenaient tous de la classe des travailleurs et non des rentiers du capital! Dans ce contexte, pour rendre acceptable par la population une hausse des indemnités perçues par les élus, il fallait un symbole afin de montrer que l'intéret général restait notre cap. Lier la fixation du montant des indemnités à la création de chantiers de jeunes répondait à cet objectif, ainsi qu'à celui d'aider financièrement les jeunes les plus démunis en échange d'un petit travail qui pourrait modifier le regard que certains adultes portent sur eux. A la place, il a été décidé de verser des indemnités à tous les conseillers municipaux, ce qui constitue un première qui passera très mal dans une commune où la population est malheureusement plutôt pauvre. Ce n'est pas exactement la même logique!
Quant au stutut de l'élu, c'est effectivement un véritable problème qui devra un jour ou l'autre être réglé. Le plus tôt sera le mieux.
LB

Houdan08 a dit…

Bravo ! Bravo ! Bravo !
N'est ce pas un remake des années précédentes ?
Un nouvel essor avec vous : OK !
Avec eux un vieux ressort.

mrc-08 a dit…

Un nouvel essor avec la liste qui a remporté les élections municipales, d'accord ... mais à condition que ce soit sur une méthode acceptable (actuellement, ce n'est pas le cas!!) et avec des objectifs qui correspondent aux engagements pris, ce qui hélas n'est toujours pas le cas. Quand chacun aura clarifié ses idées et aura réfléchi aux raisons qui ont poussé la population à voter pour lui, nous aurons établi les bases pour avancer sereinement. avant cette petite introspection, toute avancée me semble illusoire.
LB



e cas