Aubrives: un républicain de progrès n'est pas inutile!

Hier soir, une séance du Conseil municipal d'Aubrives a eu lieu, avec comme objet essentiel le vote du budget primitif de la commune. Du sérieux donc, méritant une préparation lourde et une véritable réflexion de la part des membres de la Commission des finances et de son président, en l'occurrence le maire. Mais ce travail indispensable ne dispense en rien les autres conseillers municipaux d'apporter par ailleurs leur pierre à la construction de l'édifice. C'est dans cet esprit que j'ai transmis il y a déjà quelques semaines au 1er magistrat une proposition visant à limiter les indemnités de fonction perçues par ses adjoints et par lui même à 80% du maximum légal afin de créer chaque année sans aucun coût supplémentaire pour la commune des "chantiers de jeunes" en juillet et en août. Voici le texte intégral de mon courrier:

"L’article L.2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales créé par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 stipule dans son 2ème alinéa que dans les communes de moins de 1.000 habitants, ce qui est le cas d’Aubrives, l’indemnité allouée au maire est fixée au taux maximal prévu par l’article L.2123-23, sauf si le conseil municipal en décide autrement. Cet article ne définit pas les indemnités allouées aux maires adjoint, mais dans son esprit on comprend qu’il les fixe également au taux maximal prévu par la loi.Les indemnités versées au maire et à ses adjoints correspondent à la rétribution du temps et du travail que ces élus effectuent au profit de la collectivité. Il ne saurait donc être question de discuter leur bien-fondé. Cependant, si leur montant maximal a été fixé par la loi, rien n’oblige ces élus à le percevoir en totalité. Ainsi, dans de nombreuses communes, beaucoup d’élus ont accepté une diminution de leurs indemnités : dans les Ardennes, les exemples les plus médiatiques sont ceux de Rethel où les adjoints recevront 75% de l’indemnité maximale, de Carignan où le nombre des adjoints a été réduit de 6 à 4 et leurs indemnités limitées à 70% du maximum prévu par la loi ou encore pour rester dans la même strate de Laifour où le 1er magistrat a accepté de plafonner ses indemnités à 80% du maximum légal et les 3ème et 4ème adjoints à 50% des sommes auxquelles ils pouvaient prétendre. Ces décisions toujours volontaires sont des gestes symboliques forts adressés à la population pour montrer que les élus sont solidaires non en paroles mais en faits des efforts qu’ils demandent.A Aubrives où la liste « un nouvel essor pour Aubrives » a martelé pendant la campagne municipale que la commune souffrait d’un endettement excessif qu’il fallait résorber au plus vite, un tel geste serait particulièrement bienvenu. Il ne permettrait évidemment pas d’apurer la dette communale. Cependant, son impact positif sur la population est assuré, surtout s’il est associé à l’engagement d’affecter les sommes ainsi économisées à la mise en place de « chantiers de jeunes » pendant l’été qui pourraient ainsi fonctionner sans aucun coût supplémentaire pour la commune. Le montage financier nécessaire pour que cette opération de solidarité soit une opération blanche pour le budget communal serait le suivant :
- coût mensuel total d’un emploi à mi-temps au SMIC : 742,46 euros
- coût mensuel de 4 emplois à mi-temps en juillet : 2.969,84 euros
- coût mensuel de 4 emplois à mi-temps en août : 2.969,84 euros
- coût total des « chantiers de jeunes» : 5.939,68 euros
- indemnités annuelles brutes totales estimées du maire : 14.387,88 euros
- indemnités annuelles brutes totales des 4 adjoints : 15.316,12
- indemnités annuelles brutes totales estimées des élus : 29.704 euros

- baisse des indemnités nécessaires à une opération blanche : 5.939,68 euros
- pourcentage de baisse par rapport aux indemnités maximales : 20%

D’un point de vue comptable, ce jeu d’écriture à somme nulle ne pose pas de difficulté. Il nécessitera seulement que les sommes non affectées aux lignes 6531 et 6533 du compte 65 (autres charges de gestion courante) de la classe 6 (comptes de charges) soit inscrites à la ligne 64131 (rémunération du personnel non titulaire) du compte 64 (charges de personnel) de la même classe 6.
Je propose donc au Conseil municipal de fixer les indemnités du maire et des 4 adjoints qui l’assistent dans sa tâche à 80% du taux maximal prévu par la loi, soit à 24,8% de l’indice brut de référence 1015 pour le maire et à 6,6% de ce même indice brut de référence pour les adjoints. Cette proposition dont tout le monde aura compris qu’elle vise exclusivement à aider financièrement chaque année 8 jeunes de la commune qui devront être recrutés selon des critères publics incontestables est une proposition de solidarité pure. Elle montrera, si elle est adoptée, que la nouvelle municipalité s’intéresse concrètement aux difficultés de la jeunesse aubrivoise et qu’un souffle nouveau anime désormais la gestion des finances communales.
Je remercie le conseil municipal de bien vouloir étudier avec bienveillance cette proposition, ainsi que messieurs le maire et les adjoints des efforts financiers qu’ils voudront bien consentir".

Ma demande a été étudiée comme il se doit en Commision des finances et elle a abouti à la proposition suivante: les indemnités du maire et de ses adjoints seront limitées à 80% du maximum légal et les sommes ainsi économisées seront réparties entre les 10 autres conseillers municipaux; quant aux "chantiers de jeunes", ils seront effectivement créés mais ils seront financés comme n'importe quelle autre dépense. Le fond de ma demande a donc été pris en compte, mais son esprit a été totalement dénaturé, pour ne pas dire perverti, puisque le symbole fort que constituait l'affectation des sommes économisées à la rémunération du travail fourni par des jeunes en difficulté financière a été remplacé par la distribution d'indemnités à des élus municipaux n'ayant aucune délégation à exercer! Même un aveugle se rendrait compte qu'il ne s'agit pas de la même chose. Par ailleurs, il est quasi certain que cette première que constitue à Aubrives le versement d'indemnités aux conseillers municipaux ne manquera pas de susciter des réactions négatives de la part de bon nombre d'habitants: l'image de "conseiller municipal à but lucratif", pour reprendre la formule utilisée il y a quelques temps par un autre édile, a toutes les chances de se répandre comme une traînée de poudre et de ternir à tout jamais la réputation des conseillers municipaux en place. J'ai donc voté contre cette proposition qui cependant a été acceptée par 11 voix contre 3 et 1 abstention.

14 élus, à savoir le maire, les 4 adjoints et 9 conseillers municipaux toucheront donc des indemnités. Et le 10ème, êtes-vous certainement en train de penser? C'est moi! N'ayant jamais eu d'autre objectif que de servir mes concitoyens et non pas de me servir d'eux pour toucher de l'argent, j'ai immédiatement pris la décision de verser la totalité de mes indemnités à un organisme qui en aura sans nul doute plus besoin que moi, en l'occurrence l'association des anciens du village. Le symbole de solidarité pure que j'avais souhaité est donc mis en place. Je regrette toutefois qu'il ne découle pas d'une décision collective qui aurait eu de la grandeur et aurait reflété une vision politique résolument tournée vers la satisfaction des besoins des plus démunis de notre population, mais d'une simple décision personnelle.

A part ça, quoi de notable? Pas grand chose, si ce n'est qu'une routine parfois déconcertante est en train de se mettre en place. J'ai posé un certain nombre de questions sur les sommes affectées à des lignes précises du budget primitif. Parfois j'ai obtenu des réponses limpides, surtout de la part du receveur municipal qui avait bien voulu participer à la réunion pour nous éclairer de son expertise. Parfois j'ai dû me contenter d'une succession de mots qui ressemblait plus à une non réponse déguisée qu'à autre chose. Pire, une fois je me suis heurté à un refus de réponse au prétexte qu'une réunion informelle des conseillers municipaux avait déjà abordé le sujet: cela m'a obligé à rappeler avec une grande fermeté que les décisions se prennent publiquement en Conseil municipal et non lors de concertation préalable au cours de pré-conseils qui n'ont aucune valeur légale. Cette réaffirmation de la règle démocratique étant faite, l'analyse du budget primitif a pu se poursuivre et le vote a enfin eu lieu. Lors de ce moment important dont toute personne un tant soit peu au fait de la chose politique sait qu'il détermine le positionnement dans la majorité ou dans l'opposition, j'ai choisi de m'abstenir, et ce pour 3 raisons: certaines réponses apportées à mes questions ont été trop floues et ne m'ont pas permis de me faire un jugement éclairé; plusieurs lignes de la partie dépenses de la section de fonctionnement ne m'ont pas paru sincères (par exemple, celle relative à l'énergie et à l'électricité qui a été maintenue à la même valeur qu'en 2007 alors que chacun sait que les prix de l'énergie sont actuellement en train de flamber ... ou celle relative à l'entretien des voies et réseaux qui a également été maintenue à la même valeur alors que la commune a décidé d'acheter une balayeuse); surtout, la lecture globale du budget montre que 22% des recettes de fonctionnement sont des recettes exceptionnelles, ce qui entraînera dès l'an prochain une diminution du versement de la section de fonctionnement à la section d'investissement et hypothèquera donc la réalisation des travaux structurants que nous avions promis lors de la campagne électorale. Les promesses n'engagent que ceux qui y croient, disent certains. Ce n'est pas ma façon de penser, et comme je l'ai fait pour les subventions allouées aux associations culturelles et artistiques, je compte bien continuer à le montrer...

LB