Conseil général : la fiscalité augmente encore malgré la crise !

Après avoir voté en décembre un budget 2009 de 411,7 millions d'euro basé sur un produit fiscal global prévisionnel de 110 millions d'euro, le Conseil général a été informé par les services de l'Etat du montant attendu des bases d'imposition ainsi que de la somme versée au titre des allocations de compensation. Il a donc pu se réunir hier en séance plénière afin de procéder à la 2ème étape de la mise en place du budget : la fixation des taux de la fiscalité départementale. Le président Benoît Huré, par ailleurs sénateur UMP des Ardennes, a proposé une augmentation de 4 % des 4 taux (habitation, foncier bâti, foncier non bâti et taxe professionnelle), qui s'ajoute bien sûr à l'augmentation des bases fixée par l'Etat à 2,5 % pour les propriété bâties et 1,5 % pour les propriété non bâties. En soi, cette demande de hausse ne constitue pas une surprise puisqu'elle s'inscrit dans la logique de la gestion de l'assemblée départementale depuis 2004 qui consiste à demander toujours plus aux contribuables ardennais (+ 5 % en 2005, + 4,5 % en 2006, + 2,9 % en 2007 et + 5 % en 2008). Mais cette fois, elle revêt un caractère particulier dans la mesure où elle intervient en pleine crise économique.

Il a donc fallu la justifier, ce qu'a fait le président du Conseil général en expliquant que sur ces 4 %, la moitié serait nécessaire pour équilibrer le budget, un quart servirait pour répondre à d'éventuels dérapages en matière de dépenses sociales et le solde permettrait de poursuivre le plan de relance économique en limitant le recours à l'emprunt. Le tout a évidemment été enrobé d'un vernis social avec des expressions à faire couler une larme de bonheur sur la joue de tout militant d'extrême gauche, comme "nous avons une exigence particulière de solidarité ... à laquelle notre collectivité a toujours fait le choix de répondre" ou encore "je connais la fonction redistributive de la fiscalité". Quant aux éventuels mal-pensants qui oseraient se montrer récalcitrants à son discours, ils n'ont pas été oubliés par Benoît Huré qui les a pointés du doigt comme étant d'affreux opposants au développement des Ardennes en affirmant que "soit l'on partage cette stratégie ... soit on instaure une pause fiscale, au prix de renoncer à investir et à demander la solidarité du département".

Cette argumentation a convaincu les conseillers généraux, du moins ceux de la majorité départementale qui ont voté comme un seul homme la hausse de 4 % qui leur était proposée. Par contre, elle n'a pas suffi à emporter l'adhésion des élus de Gauche qui se sont rappelés qu'ils étaient dans l'opposition et se sont prononcés contre. De même, elle laisse de marbre le MRC 08 qui tient à rappeler que si l'impôt a une fonction redistributive, c'est le cas essentiellement de l'impôt sur les revenus et certainement pas des impôts locaux (tout particulièrement de la taxe d'habitation) qui sont les plus injustes puisqu'ils pèsent de façon indifférenciée sur tous. Par ailleurs, nous considérons qu'en ces temps de crise économique, il aurait été plus judicieux, pour financer des équipements qui profiteront également aux générations futures, d'augmenter le recours à l'emprunt plutôt que de soutirer encore 1,520 millions d'euro à la population et aux entreprises ardennaises. Enfin, dans l'hypothèse où aucune économie de fonctionnement n'était suffisante pour empêcher une hausse de la fiscalité, nous estimons, comme la loi le permet, qu'il aurait été plus adapté de moduler l'augmentation des taux afin de mettre davantage à contribution les entreprises que les particuliers, dont les revenus sont sensiblement inférieurs à la moyenne nationale.