Ceux qui ont quelques connaissances en droit du travail, ainsi que les lecteurs assidus de ce modeste blog, savent qu'un "paquet de neuf", c'est le licenciement collectif pour motif économique de très exactement 9 salariés. Un nombre plutôt modéré, penseront certains, mais qui est tout sauf anodin puisqu'il permet à la société qui licencie d'échapper à la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi (plus communément appelé plan social) ... lequel n'est obligatoire qu'à partir de 10 licenciements. Tout bénéfice donc pour l'entreprise qui n'est ainsi pas contrainte de faire des propositions de reclassement interne ou de réfléchir à une nouvelle organisation du travail, mais une vraie catastrophe pour les licenciés qui sont jetés directement à la rue!
Cette pratique, qui s'apparente à un contournement de la loi, n'est bien sûr pas illégale mais elle est tout à fait immorale. Son précurseur dans les Ardennes a été la société de mécano-soudure carolomacérienne Sum tech qui y a recouru une 1ère fois en octobre 2008, puis une 2ème fois en janvier 2009 (ceux qui s'intéressent aux questions sociales auront remarqué que l'écart entre ces 2 charrettes de licenciements est juste de 3 mois, soit le délai minimum autorisé par la loi!) et même une 3ème fois ... 3 mois plus tard en avril 2009. Elle a été suivie en juin 2009 par l'entreprise de fabrication de parquet flottant Unilin, basée à Bazeilles, puis au début juillet 2009 par Magotteaux, une fonderie installée à Aubrives. Hier, ce trio très particulier a été rejoint par l'entreprise Forge France, une société nouzonnaise spécialisée dans la fabrication d'outils de levage et de manutention.
Et demain ? A n'en pas douter, étant donné que cette pratique n'a pour le moment suscité aucune levée de bouclier, ni de la part des pouvoirs publics ni de celle des élus, la liste sera plus longue. Le nombre de salariés jetés sans ménagement hors de leur lieu de travail augmentera donc encore. Pour le MRC 08, cette situation est inacceptable. C'est pourquoi nous demandons qu'une liste noire des entreprises ayant pris, pendant la crise actuelle, leurs aises avec le code du travail et le respect dû aux salariés, soit établie et qu'elle serve de base de réflexion à l'avenir avant toute attribution de subventions par des collectivités publiques. Les agissements passés ont toujours des conséquences dans le futur, il est temps de rappeler ce principe élémentaire à certains!
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