Jean-Pierre Chevènement, invité de LCI

Chevènement : "on a détruit l'école de l'intérieur"

lundi 15 février 2010

Services déconcentrés de l'Etat : simplification ou 1ère étape du big-bang territorial ?


Jusqu'à l'an dernier, lorsqu'une association sportive avait besoin d'une aide quelconque, elle s'adressait à la DDJS (direction départementale de la jeunesse et des sports), lorsqu'un citoyen victime d'un commerçant indélicat souhaitait faire valoir son bon droit il contactait la DDCCRF (direction départementale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes), lorsqu'une collectivité constatait un problème sur une voie départementale elle alertait la DDE (direction départementale de l'équipement), lorsqu'une école découvrait un cas de maltraitance sur un enfant elle en faisait part à la DDASS (direction départementale de l'action sanitaire et sociale). Bref, lorsqu'une information s'avérait nécessaire ou qu'un problème se posait, un contact était pris avec la direction départementale compétente qui faisait de son mieux pour répondre à la requête. Un bel exemple de rationalité, êtes-vous certainement en train de penser, mais pas pour le gouvernement qui a trouvé cette façon de procéder d'une incroyable complexité ! C'est pourquoi, afin "de mieux répondre aux attentes de la population et aux enjeux de demain" (credo gouvernemental de l'automne 2009) et "d'unifier la parole de l'Etat en formant une équipe resserrée autour du préfet" (credo gouvernemental revu et corrigé de janvier 2010), les services déconcentrés de l'Etat ont été réorganisés à compter du 1er janvier 2010.

Désormais, aux côtés de l'Inspection Académique, de la Trésorerie générale dont la fusion avec la direction des services fiscaux est déjà prévue, et de la délégation territoriale de l'ARS (autorité régionale de la santé) qui récupérera avant le 1er juillet la partie "santé" de la DDASS, 3 unités territoriales de directions régionales ont été mises en place : l'UT DIRECCTE compétente en matière de travail et d'emploi qui a succédé à l'ex DDTEFP, l'UT DRAC qui s'est substituée à l'ex service de l'architecture et du patrimoine ainsi que l'UT DREAL qui a pris le relais de l'ex subdivision de la DRIRE dans l'environnement, l'aménagement et le logement. Quant aux autres directions départementales, elles ont été regroupées dans 2 nouvelles structures interministérielles : la DDT (direction départementale des territoires) dont les 240 agents issus de la DDEA ainsi que du bureau de l'urbanisme et de l'environnement de la Préfecture, désormais répartis en 4 services (économie agricole, eau-aménagement du territoire-environnement, ingéniérie et sécurité, logement et droit des sols), ont pour mission la mise en oeuvre des politiques publiques d'aménagement et de développement durable du territoire ; la DDCSPP (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) dont les 80 agents sont répartis entre une sous-direction de la cohésion sociale, chargée de renforcer le lien social à partir de 2 services (jeunesse-sport-vie associative, insertion-logement-Ville-égalité des chances) constitués essentiellement à partir de la DDJS, du pôle social de la DDASS ainsi que du bureau du service de la ville de la Préfecture, et une sous-direction de la protection des populations chargée de garantir la sécurité économique et sanitaire à partir de 4 services (concurrence-protection économique-sécurité des consommateurs, sécurité sanitaire de l'alimentation, santé et protection animales, environnement) créés à partir de la DDSV et de la DDCCRF.

En guise de simplification, vous reconnaîtrez qu'il y a beaucoup mieux ! Surtout si on rajoute que les services de la DDT à Charleville-Mézières sont installés pour une moitié rue des Granges Moulues et pour l'autre moitié rue du Petit Bois ... dans un bâtiment partagé avec 3 des services de la DDCSPP, laquelle a aussi à sa disposition des locaux dans la rue de la Porte de Bourgogne, dans l'avenue François Mitterrand et dans la rue des Martyrs de la Résistance. Pour le MRC 08, la logique de cette réorganisation des services déconcentrés de l'Etat ne se trouve donc pas dans la volonté d'optimiser leur action en créant une grande structure efficace axée sur les territoires et une autres sur les populations qui les habitent. Elle est plutôt à aller chercher dans l'espoir de faire des économies de fonctionnement, voire de faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat, puisqu'une grande partie des 34 bâtiments carolomacériens jusqu'alors utilisés par les anciennes directions départementales se retrouvent sans usage. A moins que cette réorganisation, qui se résume au renforcement des directions régionales et à la mise en place de 2 usines à gaz départementales à l'efficacité très incertaine, ne soit destinée à anticiper le projet de réforme des collectivités territoriales dont l'un des buts est la disparition progressive des départements au profit des régions. Machiavélique, n'est-ce pas, mais de la part d'un gouvernement aussi retors, on peut s'attendre à tout, et notamment au pire !

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