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dimanche 18 décembre 2011

Ardenne Rives de Meuse : la représentation des communes a été modifiée !

Si en philosophie la question du couple égalité/équité fait partie des sujets les plus anciens et les plus débattus, c’est aussi le cas en politique. Dans la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse dont les abondantes ressources financières font l’objet de tant de convoitises, au point que certains n’hésiteraient pas à en forcer l’entrée pour pouvoir accéder au tiroir-caisse, on a tranché depuis le début cette question en optant pour l’égalité : ainsi, chacune des 17 communes qui la constituent est représentée au sein du conseil communautaire par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ! Ce mode de représentation que d’aucuns jugent depuis longtemps simpliste, voire politiquement intéressé puisqu’il donne aux petites communes rurales majoritairement de droite un poids disproportionné par rapport à leur importance démographique, trouve son origine dans la volonté de ces mêmes communes rurales de ne pas être écrasées par les communes les plus peuplées, au premier desquelles figure Givet. Il répond donc à une logique tout à fait compréhensible, qui est d’ailleurs celle utilisée au sein du Sénat des Etats-Unis dans lequel les 563.626 habitants du Wyoming pèsent autant que les 37.253.956 de l’Etat de Californie.

Toutefois, cette représentation égalitaire étant désormais interdite par l’article 9 de la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales qui prévoit que la composition des conseils communautaires doit impérativement tenir compte de la population, Ardenne Rives de Meuse s’est retrouvée dans l’obligation de modifier la représentation des communes au sein de son organe délibérant qui devra compter entre 38 et 41 délégués. Pour se faire, elle n’avait pas le couteau sous la gorge puisqu’elle disposait d’un délai allant jusqu’au 30 septembre 2013. Pourtant, afin d’anticiper une éventuelle modification de son périmètre dans le cadre de la réforme de la carte intercommunale, elle a préféré agir vite ! Ainsi, le Bureau d’Ardenne Rives de Meuse a abordé le sujet dès le 10 août dernier et a proposé 3 schémas entre lesquels devait trancher le conseil de communauté du 30 septembre : 4 délégués pour la seule commune de plus de 6.000 habitants, 3 pour les 4 communes possédant entre 1.500 et 6.000 habitants, 2 pour celles de moins de 1.500 habitants, soit un total de 40 délégués ; 6 délégués pour la seule commune de plus de 6.000 habitants et 2 pour les 16 autres, soit un total de 38 délégués ; 4 délégués pour la seule commune de plus de 6.000 habitants, 3 pour les 2 communes possédant entre 2.000 et 6.000 habitants, 2 pour celles de moins de 2.000 habitants, soit un total de 38 délégués.

Un choix en réalité peu évident puisque chacun des 3 schémas avait l’inconvénient de permettre à 8 communes seulement, c'est-à-dire à une minorité, d’obtenir la majorité des voix au sein du conseil communautaire. En plus, si le premier avait l’avantage de créer dans le Viroquois (6 délégués) situé au centre du territoire de l’intercommunalité un pôle intermédiaire entre l’ensemble Givet-Fromelennes-Rancennes (8 délégués) situé au nord et l’ensemble Fumay-Haybes (6 délégués) situé au sud, le deuxième schéma permettait de rester très proche de la logique égalitaire qui avait prévalu jusqu’alors et le troisième schéma avait pour lui de s’appuyer sur le seuil administratif distinguant les villes des villages. Sans compter que la commune de Fromelennes avec ses 1.094 habitants pouvait légitimement s’estimer flouée d’être rangée dans la même catégorie que Charnois (82 habitants) plutôt que dans celle de Vireux-Molhain (1.711 habitants) ! Le sujet fut donc retiré en séance de l’ordre du jour du conseil communautaire du 30 septembre et l’ouvrage remis sur le métier, ce qui a abouti à la proposition d’un 4ème schéma : 4 délégués pour la seule commune de plus de 6.000 habitants, 3 délégués pour les 5 communes possédant entre 1.000 et 6.000 habitants, 2 pour celles de moins de 1.000 habitants, soit un total de 41 délégués.

Quant à la décision, conformément à la volonté affichée par le Président Bernard Dekens d’aller vite afin de parer à tout imprévu toujours possible, elle a été prise lors du conseil communautaire qui s’est tenu le 30 novembre. L’unanimité sur un sujet aussi sensible étant a priori inenvisageable, le vote s’est déroulé à bulletin secret de façon à limiter les inévitables rancœurs qui en découleraient et il s’est soldé par 22 voix pour le 1er schéma, soutenu par la majorité du Bureau de la Communauté, contre 0 pour le 2ème, 8 pour le 3ème et 4 pour le dernier. Le couperet est donc tombé, permettant à partir des prochaines élections municipales de 2014 aux 3 villes de l’intercommunalité, ainsi qu’à Vireux-Molhain et surtout à Vireux-Wallerand – la commune dirigée par Bernard Dekens rétrogradée depuis 2 ans dans la catégorie des simples villages – mais pas à Fromelennes d’avoir au sein du conseil communautaire une représentation supérieure aux 12 autres communes. Pour le MRC 08 qui est bien conscient que le choix à faire n’était pas simple, la solution retenue n’est pas la pire. Cependant, elle porte en germe un certain nombre de risques de dérive qu’il faudra veiller à empêcher, comme par exemple la tentation pour les 3 principaux pôles de population qui détiendront à eux-seuls une majorité des délégués d’imposer systématiquement leur volonté et leurs intérêts au reste des communes, ce qui pourrait se traduire entre autres par une modification intéressée du seuil de population nécessaire pour entrer dans la catégories des bénéficiaires des aides aux voiries d’intérêt communautaire...     

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